En Europe, pour obtenir un brevet, il est nécessaire de répondre à certains critères. Il y a la nouveauté stricte et l’activité inventive. Et l’Office Européen des Brevets ou OEB en a ajouté un autre. Les méthodes mathématiques, la présentation d’information et les programmes d’ordinateur ne sont pas brevetables. Donc l’invention d’une IA ne pourrait faire l’objet d’un brevet logiquement. Cependant, dans le cas d’une présence de caractéristique technique, l’OEB pourrait faire une exception. Et le nombre de demandes de brevets sur des inventions créées par des IA ne cesse d’augmenter.
Divers brevets sont aujourd’hui accordés en Europe sur des inventions d’IA, dont celles sur des technologies de base. Un accroissement des demandes de brevets touchant ces inventions peut aussi à long terme engendrer des discussions sur la possible existence d’une jurisprudence adéquate. Rappelons que les principes qui définissent une IA peuvent la conduire à concevoir une invention qui réponde aux critères de nouveauté et d’activité inventive, nécessaire pour obtenir un brevet.
Cependant, un des principaux freins de cette évolution est l’absence de la personnalité juridique d’une IA. Dans le cas d’une invention faite par une IA, à quel humain l’OEB attribuera donc le brevet ? La mise en place d’un « Droit des robots » pourrait donc changer la donne. Ils obtiendraient ainsi un statut b, voire même celui d’un inventeur, et pourquoi pas devenir un salarié et disposer de son propre patrimoine ?
